Mentions Légales

Entreprise éditrice : EXTERNAM, SARL au capital de 2 000 €
Siège social : 88 rue des Plantes, 91200 Athis‑Mons, France
Téléphone : 01 84 80 91 52
SIRET : 938 754 371 00012
TVA intracommunautaire : FR45 938 754 371
E‑mail : contact@externam.fr
Directeur de la publication : M. Aklys Lechat, gérant d’Externam.

Hébergement du site : Hostinger

2. Périmètre d’application des CGU

Le site externam.com (ci‑après le « Site ») est destiné aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, ne faisant l’objet d’aucune incapacité légale (tutelle, curatelle…). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Externam. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. Le fait pour Externam de ne pas se prévaloir d’une stipulation à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3. Description des Services

Externam est une société d’externalisation de services (BPO) spécialisée notamment dans :

l’accueil téléphonique et le télésecrétariat (médical, juridique et autres professions),
la gestion de la relation client (appels entrants/sortants, qualification, prise de messages, gestion d’agendas et de rendez‑vous),
des prestations de back‑office administratives.

La description détaillée des services proposés et leurs modalités de mise en œuvre sont fournies sur devis.

4. Accès, Inscription et Utilisation

L’accès au Site est libre. Pour bénéficier des services d’Externam, l’utilisateur contacte un conseiller afin d’obtenir un devis. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur s’engage à un usage conforme du Site et à ne pas :

porter atteinte à l’ordre public, aux lois et règlements en vigueur ;
détourner le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Externam ou de tiers ;
tenter d’entraver le fonctionnement du Site (intrusions, tests de charge, etc.).

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment sous la rubrique « Nos partenaires »). Externam n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus, produits, services, publicités ou éléments mis à disposition.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur devis. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par prélèvement. Les conditions de facturation, d’échéance et de pénalités éventuelles sont précisées dans le devis ou le contrat signé avec le Client.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits de propriété

Contenus du Site : Tous les éléments du Site externam.com (textes, graphismes, logos, sons, images, vidéos, code, mises en page) sont la propriété exclusive d’Externam ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Marques et signes distinctifs : Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont des marques protégées appartenant à Externam ou à des tiers. Aucun droit ni licence ne saurait être conféré sans l’autorisation écrite préalable du titulaire.

7.2. Conditions d’utilisation

Usage personnel : Une utilisation strictement personnelle et non commerciale des contenus est autorisée.
Restrictions : Il est interdit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, procéder à l’ingénierie inverse, vendre, céder, sous‑licencier ou transférer tout droit relatif aux contenus du Site sans autorisation écrite d’Externam.

7.3. Respect du droit d’auteur

Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits d’auteur et droits voisins relatifs aux contenus publiés sur le Site.
En cas d’atteinte alléguée, une notification peut être adressée à Externam (voir article 12 – Réclamations et contact).

7.4. Contributions des utilisateurs

Si, le cas échéant, des espaces de contribution sont ouverts, les contenus soumis par l’utilisateur peuvent être utilisés par Externam aux fins de fonctionnement, promotion et amélioration du Site et des services, dans le respect des droits de chacun. L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires et que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

8. Responsabilité

8.1. Obligation de moyens

Externam fournit ses services avec diligence et selon les règles de l’art et n’est tenue que d’une obligation de moyens.

8.2. Indisponibilité du Site

Externam s’efforce d’assurer l’accès au Site 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, pannes, événements extérieurs, force majeure). Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

8.3. Contenus et informations

Malgré le soin apporté à la mise à jour du Site, Externam ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des informations publiées. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et décisions prises sur cette base.

8.4. Dommages indirects

Externam ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, de chiffre d’affaires, d’opportunités, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou des services.

8.5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à indemniser Externam de tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des services et/ou contraire aux présentes CGU et/ou aux lois en vigueur.

9. Données personnelles & Confidentialité (RGPD)

9.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Externam, 88 rue des Plantes, 91200 Athis‑Mons.

9.2. Données collectées

Fournies par l’utilisateur : identité, coordonnées (e‑mail, téléphone), informations professionnelles, messages/sollicitations.
Collectées automatiquement : données de connexion, adresses IP, pages consultées, horodatages, cookies et technologies similaires.

9.3. Finalités & bases légales

Gestion des demandes et devis (exécution de mesures précontractuelles/contrat) ;
Amélioration du Site et des services (intérêt légitime) ;
Prospection (intérêt légitime auprès de clients/prospects professionnels ou consentement lorsque requis) ;
Sécurité du Site et prévention de la fraude (intérêt légitime / obligations légales).

9.4. Destinataires & sous‑traitants

Accès réservé au personnel habilité d’Externam et à ses sous‑traitants (hébergeur, outils techniques) strictement pour les finalités décrites. Aucune vente de données à des tiers.

9.5. Transferts hors UE

Certaines opérations peuvent être réalisées depuis Madagascar. Le cas échéant, Externam met en place des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne) pour encadrer ces transferts.

9.6. Durées de conservation (exemples indicatifs)

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Clients : pendant la relation contractuelle puis 5 ans à compter de sa fin (archivage légal).
Logs de connexion : 13 mois.
Cookies : 13 mois maximum (voir politique cookies).

9.7. Droits des personnes

Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont opposition à la prospection) et portabilité. Demandes à adresser à contact@externam.fr. Une preuve d’identité peut être requise.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9.8. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires à des fins de fonctionnement, mesure d’audience et, le cas échéant, publicitaires. Un bandeau d’information permet d’exprimer vos choix (accepter/refuser/paramétrer) conformément à la réglementation.

10. Sécurité

Externam met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. En cas de violation de données à caractère personnel, Externam notifiera l’autorité compétente et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément à la réglementation.

11. Modifications des CGU

Externam peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. L’utilisateur sera informé par message sur le Site et/ou par e‑mail si nécessaire. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des CGU mises à jour. Les versions antérieures peuvent être fournies sur demande.

12. Réclamations & contact

Pour toute réclamation, question ou demande d’exercice de droits, vous pouvez contacter Externam à contact@externam.fr ou par courrier au siège social.

13. Droit applicable & règlement des litiges

Droit applicable : droit français.
Résolution amiable : en cas de litige relatif au Site ou aux services, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation : pour les consommateurs, possibilité de recourir à une médiation gratuite, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Juridiction compétente : à défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux du ressort du siège social d’Externam, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur (compétence du tribunal de son lieu de résidence).